Conditions Générales de Vente

Toute commande sur notre site ou via d’autres moyens (téléphone, e-mail, sur place) vaut acceptation des présentes conditions générales de vente de la part du client.

ARTICLE 1
Toute commande implique de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui seules prévalent et annulent toutes conditions contraires.
Ainsi il ne peut être opposé, ni ajouté, aucune clause qui n’aurait fait l’objet d’une acceptation écrite et consignée de notre part.
Tous détails et conditions particulières concernant l’objet de la commande figurent sur les devis descriptifs référents.
Nos engagements sont exclusivement consacrés par la remise de la confirmation émise par la société.

ARTICLE 2
Nos offres ne sont valables que 30 jours à dater de leur envoi.
Elles sont établies compte tenu des conjonctures économiques du moment, donc éventuellement révisables.
Toute commande n’est définitive qu’après confirmation cosignée de notre part. Toute modification ultérieure souhaitée par le client, entraînerait de plein droit le paiement des frais résultant de la réalisation partielle ou totale de la commande, plus le paiement au nouveau tarif des modifications apportées.
Sauf conditions contraires figurant sur notre devis, les délais d’exécution ou de livraison sont remis à titre de renseignements et ne constituent pas un
engagement formel. Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation ou rabais.

ARTICLE 3
Nos maquettes, dessins et photogravures en découlant sont notre propriété exclusive même lorsque leurs coûts ont été payés.
Les maquettes et dessins doivent nous être rendus même quand les offres les concernant ne sont pas acceptées.
A défaut de restitution dans un délai de 60 jours à compter d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, nous vous réclamerons le montant facturé de ladite maquette.

ARTICLE 4
Tous les «bons à tirer» concernant le graphisme, les couleurs, la découpe ou la qualité du support, engagent entièrement votre responsabilité et annulent toutes les dispositions antérieures. Les échantillons que nous vous présentons le sont à titre indicatif, sans aucune garantie absolue d’identité de fourniture en coloris.

ARTICLE 5
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, alors même que les prix de vente seraient établis franco, le déchargement incombe au client, notre responsabilité expire à la remise au transporteur, à qui toutes réclamations pour retards, manquants, avaries, etc… doivent être notifiés au déchargement et confirmés par LRAR dans les 8 jours qui suivent la livraison et motivée.

ARTICLE 6
Toutes nos marchandises stockées par nos soins pour le compte du client seront livrées et facturées lorsque la durée de ce stockage sera supérieure à 6 mois.

ARTICLE 7
A titre de clause de réserve de propriété dans les conditions prévues aux articles 65, 66 et 59 de la loi du 13 juillet 1967 modifié par la loi du 12 mai 1980, l’objet de la commande ne devient la propriété du client qu’après règlement du montant global figurant sur la facture, éventuellement majoré de ses frais de pénalités et aux conditions énoncées sur le devis descriptif référent.
Tout retard de règlement de la part d’un professionnel donnera lieu, outre les pénalités de retard, au paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
En cas de non paiement partiel ou de non paiement, la reprise du matériel en totalité ou partiellement pourra être demandé par simple présentation d’une requête au président du Tribunal de Commerce où demeure le débiteur. Cette action sera possible même en cas de redressement judiciaire ou liquidation de biens. Néanmoins l’acheteur sera responsable des marchandises, bien que non propriétaire et ce, dès leur délivrance. Tous les frais incombant à la reprise de notre marchandise sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 8
Nos prix des fournitures et prestations s’entendent hors taxe. Ils sont susceptibles d’être révisés au jour de la livraison sans autre avis de notre part si le cours des matières, de la main d’oeuvre, taxes ou autres variaient.
Sauf accord écrit de notre part, toutes nos factures sont payables comptant.
En aucun cas le client ne pourra différer le paiement et ce, même en cas de réclamation écrite notifiée sur le bordereau de réception.
Tout retard de paiement est de plein droit et sans mise en demeure préalable, productif d’intérêts à compter de la date d’échéance au taux de la banque de France majoré de 2,5 points.
En cas de non paiement outre la clause de réserve de propriété, il nous sera attribué de plein droit, à titre de clause pénale conformément à l’article 1226 et suivant du Code Civil, une indemnité forfaitairement fixée à 20 % du total de la facture plus 1,50 % par mois de retard et ce jusqu’au paiement intégral de la facture, plus les frais.
Le paiement est effectif lorsqu’il est réalisé dans son intégralité à la date fixée. La date du paiement est celle de la réception du chèque, sous réserve de son encaissement. Pour les effets de commerce, il s’agit de la date résultant de l’échéance inscrite sur l’effet.

ARTICLE 9
Les différences entre les produits commandés et livrés ne peuvent nous être imputées que si elles ne correspondent pas aux tolérances spécifiées dans le code des usages de l’imprimerie.

ARTICLE 10
En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent qu’elles que soient les conditions de vente ou le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, l’émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.